Immobilier Thaïlande
Usufruit (Life rights)
Aussi appelé : Usufruct
Définition
Droit réel temporaire qui donne à son titulaire l'usage et la jouissance d'un bien immobilier sans en être propriétaire. En Thaïlande, l'usufruit peut être à durée fixe (max 30 ans) ou à vie (life usufruct). Très utilisé par les conjoints étrangers d'épouses thaï : la villa est détenue par l'épouse en freehold, le mari étranger reçoit un usufruit à vie enregistré au Land Office. Le contrat précise les droits de location (cessible ou non) et les obligations d'entretien. Stamp Duty 1 % à l'enregistrement.