Immobilier Thaïlande
Chanote / Title Deed (Nor.Sor.4)
Aussi appelé : Nor Sor 4, Title Deed, NS4J
Définition
Seul titre de propriété pleine et entière reconnu en Thaïlande, équivalent du titre de propriété notarié européen. Le Chanote (officiellement Nor.Sor.4 Jor.) atteste que les bornes du terrain ont été levées au GPS par le cadastre et enregistrées au Land Office. Il s'oppose aux titres de catégorie inférieure (Nor.Sor.3 Gor — possession reconnue, Nor.Sor.3 — possession alléguée, Sor.Kor.1 — déclaration cadastrale). Pour authentifier un Chanote, l'avocat se rend au Land Office, vérifie la concordance des bornes physiques avec le plan, recherche servitudes, hypothèques et annotations litigieuses. Délai 48 à 72 h.