Immobilier Thaïlande

Land Department / Land Office

Aussi appelé : DOL, กรมที่ดิน

Définition

Administration thaïe qui gère le cadastre, les titres de propriété et les transactions immobilières. Le Land Department (กรมที่ดิน) est rattaché au Ministère de l'Intérieur. Chaque province dispose d'un Land Office local où sont enregistrés les Chanote, les mutations, les hypothèques et les baux. Toute transaction immobilière en Thaïlande passe obligatoirement par le Land Office le jour de la signature — c'est là que sont collectées les taxes de mutation (Transfer Fee 2 %, Stamp Duty, SBT, Withholding Tax).