Fiscalité TH

Stamp Duty 0,5 %

Définition

Droit fixe de 0,5 % du prix de vente (ou de la valeur appraised, la plus élevée) payé au Land Office lors d'une mutation immobilière. Le Stamp Duty est généralement à la charge du vendeur, mais c'est négociable dans le contrat. Il s'applique aux ventes hors champ du Specific Business Tax (SBT) — typiquement les reventes après plus de 5 ans de détention. Pour les baux > 3 ans, le Stamp Duty bail est de 0,1 % du loyer total.